DÉCLARATION D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
Bienvenue sur le téléservice de déclaration d’hébergement touristique de la commune de .
Réaliser
une
TéléDéclaration
Taxe
de
Séjour
Informations sur les hébergements touristiques autorisés :
- location en votre absence de votre résidence principale dans la limite de 120 jours
(en application des articles
L.324-4
,
L.324-1
et
R.324-1-2
du Code du Tourisme)
.
- location de chambre(s) meublée(s) dans votre résidence principale en votre présence
(en application des articles
L.324-4
,
L.324-1
et
R.324-1-2
du Code du Tourisme)
.
- les meublés touristiques
(en application des articles
L.324-4
,
L.324-1
et
R.324-1-2
du Code du Tourisme)
.
- les chambres d’hôtes
(en application des articles
L.324-4
et
D.324-15
du Code du Tourisme)
.
J’ai lu les
Conditions Générales d’Utilisation
et je souhaite effectuer ma télédéclaration
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